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==Situation Légale en France==
 
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[[Situation Légale]] : Les lois concernant les drogues interdisent le cannabis depuis 1925 (Convention de Genève / Convention de l'ONU 1961). Celui-ci a été retiré de la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n'a pas évoluée depuis. Son usage, importation, vente, transport et production sont strictement interdits par la loi. Ainsi, le Cannabis, ainsi que ses dérivés à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse), ne sont pas autorisés pour usage médical en France.  
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* Situation Légale:  
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Les lois concernant les drogues interdisent le cannabis depuis 1925 (Convention de Genève / Convention de l'ONU 1961). Celui-ci a été retiré de la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n'a pas évoluée depuis. Son usage, importation, vente, transport et production sont strictement interdits par la loi. Ainsi, le Cannabis, ainsi que ses dérivés à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse), ne sont pas autorisés pour usage médical en France.  
  
Néanmoins depuis 1999, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSPS) a autorité pour délivrer des autorisations nominatives ou de cohorte ATU ([[Autorisation temporaire d'utilisation]]) pour tous produits de santé. Les ATU concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n'ont été délivrées que pour le Marinol® (dronabinol ou THC).  
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Néanmoins depuis 1999, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSPS) a autorité pour délivrer des autorisations nominatives ou de cohorte ATU pour tous produits de santé. Les ATU concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n'ont été délivrées que pour le Marinol® (dronabinol ou THC).  
  
[[Jugements de cours]]: En mai 1991, la cour administrative de Paris a rejeté la demande du MLC (Mouvement pour la Légalisation Contrôlée) concernant l'importation de 10 kg de cannabis pour le soulagement des douleurs de 10 patients souffrants de maladies incurables. Les arguments du refus étaient l'incompatibilité avec la convention de l'ONU de 1961 et l'impossibilité du MLC de contrôler scientifiquement et administrativement l'usage médical du cannabis.  
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* Jugements de cours:  
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En mai 1991, la cour administrative de Paris a rejeté la demande du MLC (Mouvement pour la Légalisation Contrôlée) concernant l'importation de 10 kg de cannabis pour le soulagement des douleurs de 10 patients souffrants de maladies incurables. Les arguments du refus étaient l'incompatibilité avec la convention de l'ONU de 1961 et l'impossibilité du MLC de contrôler scientifiquement et administrativement l'usage médical du cannabis.  
  
 
En septembre 2002, un patient de 50 ans, atteint du SIDA depuis 17 ans, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir fait pousser 34 plants de cannabis.  
 
En septembre 2002, un patient de 50 ans, atteint du SIDA depuis 17 ans, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir fait pousser 34 plants de cannabis.  
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En 2002, la cour de Papeete (Tahiti) a acquitté un patient paraplégique de 55 ans. Il avait été inculpé auparavant pour avoir fait pousser 350 plants de cannabis. La cour a basé sont jugement sur l'article 122-7 du code pénal qui spécifie : " n'est pas coupable une personne qui, face à un danger réel, accompli un acte dans le but se protéger lui-même ".  
 
En 2002, la cour de Papeete (Tahiti) a acquitté un patient paraplégique de 55 ans. Il avait été inculpé auparavant pour avoir fait pousser 350 plants de cannabis. La cour a basé sont jugement sur l'article 122-7 du code pénal qui spécifie : " n'est pas coupable une personne qui, face à un danger réel, accompli un acte dans le but se protéger lui-même ".  
  
[[Situation au regard des ATU]]<ref>Cannabis Médical: du Chanvre Indien au THC de Synthèse, Michka (2009), MamaEditions </ref> : Depuis 2001 74 ATU nominatives pour le Dronabinol ont été délivrées. Le nombre de ces ATU a doublé de 2001 à 2002. Depuis 2003, il diminue chaque année.  
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* Situation au regard des ATU [Source: Cannabis Médical: du Chanvre Indien au THC de Synthèse, Michka (2009), MamaEditions[http://mamaeditions.net]):  
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Depuis 2001 74 ATU nominatives pour le Dronabinol ont été délivrées. Le nombre de ces ATU a doublé de 2001 à 2002. Depuis 2003, il diminue chaque année.  
  
 
Les ATU pour le Dronabinol ont été délivrées pour les conditions suivantes :
 
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Depuis 2001, toutes les ATU demandées pour le Sativex® (8) ont été refusées.
 
Depuis 2001, toutes les ATU demandées pour le Sativex® (8) ont été refusées.
 
  
 
==Voir aussi==
 
==Voir aussi==

Version du 20 février 2009 à 09:01

Portail Cannabis Thérapeutique

Les Cannabinoïdes

Il existe deux catégories de Cannabinoïdes. Les Cannabinoïdes endogènes, synthétisés naturellement par le corps humain pour son fonctionnement, et les cannabinoïdes exogènes. Ces derniers peuvent être naturels (phytocannabinoïdes), s'ils sont extraits de la plante, ou de synthèse s'ils sont fabriqués en laboratoires.

Les exocannabinoïdes, plus communément connus sous le nom de Cannabis Medical, existent sous plusieurs produits pharmaceutiques, dont la disponibilité dépend de la législation du pays où il est autorisé :

  • Bedrocan (18% dronabinol) Bediol (11%) et Bedrobinol (6% + 7,5% CBD): formes naturelles disponibles aux Pays-Bas en pharmacie depuis 2005 contenant 63 cannabinoïdes, des centaines de terpenoides et de flavinoïdes ;
  • Marinol (dronabinol) : Il s'agit de THC de synthèse disponible sur simple prescription dans la plupart des pays ;
  • Cesamet (nabilone) ;
  • Sativex : extrait intégral de plante contenant une quantité équivalente de THC et de Cannabidiol CBD. Celui-ci permet de contrebalancer les effets secondaires du THC, rendant ainsi possible l'administration de plus hautes doses. Le Sativex est essentiellement prescrit pour le Sclérose en Plaques.

Cannabinoïdes et Système Endocannabinoïque (ECS)

Usages Thérapeutiques

Nausées et vomissements / VIH-sida et Chimiothérapie anticancéreuse

Perte d'appétit

Douleurs

Troubles Psychiatriques

  • Dépression
  • Anxiété
  • Troubles Post-traumatiques
  • Autisme
  • Troubles liés à la maladie d'Alzheimer
  • Troubles du sommeil
  • Dépendances (alcool, opiacés, benzodiazépines)

Maladies Neurologiques et Neuropsychiatriques

Troubles Intestinaux

Inflammations et Allergies

Troubles Respiratoires

Effets Secondaires et Indésirables

En attendant plus d'informations, veuillez consulter la page IACM suivante : [1].

Etude Quelle est la dangerosité du cannabis ? Dr. Nicole Krumdiek, Collaboratrice scientifique à l’université de Brême et membre de l’institut de Brême pour la politique criminelle (BRIK) (Traduction Chanvre-info).

Liens vers Témoignages

Livre: Michka: Du Chanvre Indien au THC de Synthèse (2009) - Mamaéditions

Consultez ou contribuez sur Chanvre Info Médecine (Suisse)

Témoignages sur RX Marijuana (Dr Grinspoon - Ecole de Médecine de Harvard - USA)

UKCIA (Angleterre)

Medicinal Cannabis for ADHD (Europe)

Les Modes d'Administration du Cannabis Médicinal

La Vaporisation

[2] [3]

L'ingestion par voie orale

La Combustion

Vidéos

Le Cannabis : Une Plante entre le Bien et le Mal (documentaire PLANETE / La Sept)

Cannabis : Un Défi pour la Science (Documentaire Arte)

ECSN Vidéo

Lester Grinspoon - Harvard

Situation Légale en France

  • Situation Légale:

Les lois concernant les drogues interdisent le cannabis depuis 1925 (Convention de Genève / Convention de l'ONU 1961). Celui-ci a été retiré de la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n'a pas évoluée depuis. Son usage, importation, vente, transport et production sont strictement interdits par la loi. Ainsi, le Cannabis, ainsi que ses dérivés à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse), ne sont pas autorisés pour usage médical en France.

Néanmoins depuis 1999, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSPS) a autorité pour délivrer des autorisations nominatives ou de cohorte ATU pour tous produits de santé. Les ATU concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n'ont été délivrées que pour le Marinol® (dronabinol ou THC).

  • Jugements de cours:

En mai 1991, la cour administrative de Paris a rejeté la demande du MLC (Mouvement pour la Légalisation Contrôlée) concernant l'importation de 10 kg de cannabis pour le soulagement des douleurs de 10 patients souffrants de maladies incurables. Les arguments du refus étaient l'incompatibilité avec la convention de l'ONU de 1961 et l'impossibilité du MLC de contrôler scientifiquement et administrativement l'usage médical du cannabis.

En septembre 2002, un patient de 50 ans, atteint du SIDA depuis 17 ans, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir fait pousser 34 plants de cannabis.

En 2002, la cour de Papeete (Tahiti) a acquitté un patient paraplégique de 55 ans. Il avait été inculpé auparavant pour avoir fait pousser 350 plants de cannabis. La cour a basé sont jugement sur l'article 122-7 du code pénal qui spécifie : " n'est pas coupable une personne qui, face à un danger réel, accompli un acte dans le but se protéger lui-même ".

  • Situation au regard des ATU [Source: Cannabis Médical: du Chanvre Indien au THC de Synthèse, Michka (2009), MamaEditions[4]):

Depuis 2001 74 ATU nominatives pour le Dronabinol ont été délivrées. Le nombre de ces ATU a doublé de 2001 à 2002. Depuis 2003, il diminue chaque année.

Les ATU pour le Dronabinol ont été délivrées pour les conditions suivantes : - Douleurs résistantes aux traitements standards (41) - Affections inflammatoires du système nerveux (12) - Maladie d'Unverricht-lundborg (8) - Appétit / nausées (7) - Syndrome de Tourette (3) - Dystorie résistante aux traitements standards (8) - Douleurs Paroxystiques (1) - Total (74)

20 ATU ont été refusées pour les conditions suivantes : - Douleurs résistantes aux traitements standards (12) - Spasticité secondaire due à sclérose multiple (3) - Para parésie spastique douloureuse (3) - Appetit / Nausées (1) - Douleurs chroniques (1)

Depuis 2001, toutes les ATU demandées pour le Sativex® (8) ont été refusées.

Voir aussi

Association Internationale pour le Cannabis Médical (IACM)

Chanvre/Cannabis

Cannabis Medical Cannabis Médical